Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet & Acceptation des Conditions

La navigation sur basepoint.ma et ses sous-domaines emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. Les contrats de conseil, de formation ou de licence BIAB spécifiques complètent ces dispositions lors de leur signature formelle.

2. Propriété Intellectuelle & Droits sur les Livrables

Basepoint conserve la propriété exclusive de ses marques, méthodologies et composants logiciels standards. Toutefois :

L'ensemble des livrables personnalisés, bases de données CRM et configurations créées sur mesure dans le cadre d'une prestation rémunérée devient la propriété exclusive du client dès paiement intégral. Zéro dépendance captive.

3. Nature des Conseils & Décharge

Les articles, simulateurs et guides publiés sur le site ont une vocation d'orientation stratégique et méthodologique. Ils ne constituent pas une consultation juridique ou comptable réglementée, qui requiert une lettre de mission formelle avec nos professionnels agréés.

4. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat.

Compétence juridictionnelle : Tribunal de Commerce de Rabat · Royaume du Maroc